Au cœur des transformations sociétales et économiques de 2025, le comité d’entreprise SNV, désormais intégré dans le cadre plus large du comité social et économique (CSE), se présente comme un acteur central dans la dynamique du DialogueSocial. Plus qu’une simple instance administrative, il incarne une équipe représentative dont la mission est de défendre les DroitsCollaborateurs tout en contribuant activement au Bien-êtreTravail et à la VieEntreprise2025. Cette nouvelle configuration vise à renforcer la proximité entre employeurs et salariés, facilitant les échanges, la négociation et la gestion des nombreux AvantagesCollectifs. Face aux enjeux renouvelés en matière de santé, sécurité, transition écologique et pouvoir d’achat, le CSE SNV se doit d’adapter ses pratiques et son fonctionnement pour rester un véritable partenaire des salariés, prêt à proposer des solutions innovantes et équitables.

Le rôle du comité d’entreprise SNV dépasse désormais la simple représentation, avec une intégration plus forte dans les processus stratégiques et sociaux de l’entreprise, ce qui influence directement la GestionCE et les politiques RH. Dans ce contexte, les partenaires sociaux comme le ConseilSNV jouent un rôle de soutien essentiel pour accompagner la montée en compétences des élus et assurer la conformité des actions aux exigences légales et sociales actuelles. Cette analyse détaillée propose un tour d’horizon complet des missions, des attributions, du fonctionnement, ainsi que des nouveautés prévues en 2025 pour cette instance clé au sein de l’univers SNV.

Les fondements et l’organisation du comité d’entreprise SNV en 2025 : une instance pivot du DialogueSocial

Depuis la réforme des instances représentatives du personnel avec l’introduction du CSE, le comité d’entreprise SNV a acquis une position stratégique incontournable dans la gestion des relations sociales. Cette instance unique regroupe désormais les anciennes structures comme le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).

Pour être mis en place, le CSE SNV doit répondre à certains critères d’effectifs, notamment obligatoire pour toute entité atteignant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Au-delà de 50 salariés, son périmètre s’élargit avec des missions renforcées. Cette formalisation répond non seulement à une obligation légale mais aussi à un véritable souhait de pouvoir structurer une équipe représentative capable de porter la voix des salariés avec efficience et de co-construire un cadre social équilibré.

Sa composition est assez normative mais intègre des rôles clés : le président, souvent le responsable de site ou l’employeur, les membres élus titulaires et suppléants, ainsi que des représentants syndicaux avec voix consultative. Les entreprises SNV dotées de plusieurs établissements doivent en outre organiser des CSE d’établissements et un CSE central. Ces derniers assurent une cohérence générale dans la politique sociale et économique et participent à la surveillance des grandes orientations prises par la direction.

Cette organisation spécifique favorise le DialogueSocial multi-niveaux et permet d’adapter les solutions aux réalités locales tout en préservant une harmonie globale. Par exemple, le CSE central est consulté sur les projets stratégiques tels que les regroupements, les transformations digitales ou les investissements en santé et sécurité.

Voici quelques éléments précis qui structurent le fonctionnement organisationnel du CSE SNV :

• Obligation légale : Mise en place dès 11 salariés sur 12 mois.
• Renforcement des missions au-delà de 50 salariés : budget, santé, sécurité, gestion des avantages et négociations globales.
• Composition variable : Président employeur, secrétaires, trésoriers et représentants du personnel.
• Structuration multi-site : CSE d’établissements et CSE central.
• Modalités d’élection rigoureuses : élections par scrutin proportionnel à deux tours, organisation encadrée par l’employeur.

Les réunions du CSE SNV se tiennent selon un calendrier régulier, avec un ordre du jour défini conjointement. De plus en plus de sessions se déroulent en visioconférence, renforçant flexibilité et participation. L’instauration de comités spécialisés favorise également un travail approfondi sur les domaines critiques comme la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), notamment pour garantir le respect des standards actuels et anticiper les risques liés à la digitalisation ou à l’environnement.

Les missions clés du comité social et économique SNV en 2025 : défendre les droits et soutenir le bien-être au travail

La force du comité social et économique SNV réside dans la diversité et l’étendue de ses missions, calquées sur la taille de l’entreprise et les réalités du terrain. On distingue deux grandes catégories de tâches selon si l’effectif est inférieur ou supérieur à 50 salariés, avec une palette étendue dans le second cas intégrant les anciennes responsabilités du CE et CHSCT.

Missions pour les entreprises SNV de moins de 50 salariés

Dans ce contexte, le comité SNV joue principalement le rôle de porte-voix des salariés, chargé de :

• Collecter et présenter les réclamations individuelles et collectives auprès de l’employeur.
• Agir en matière de santé et sécurité par des actions de prévention, inspection et participation à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
• Exercer un droit d’alerte sur les situations de danger grave, de harcèlement ou de non-respect des droits fondamentaux.
• Participer aux procédures liées au licenciement économique et au reclassement du salarié déclaré inapte.
• Faciliter l’accès aux congés payés et veiller à leur respect.

Ces responsabilités constituent une première ligne essentielle qui garantit une GestionCE efficace et une vigilance sur les DroitsCollaborateurs même dans les petites structures.

Missions dans les entreprises SNV dépassant 50 salariés

Au-delà de ce seuil, les missions du comité d’entreprise SNV évoluent pleinement et comprennent :

• L’expression collective des salariés sur la gestion économique, financière et sociale de l’entreprise.
• La consultation régulière sur les projets affectant l’organisation du travail, la formation et les conditions de production.
• L’examen approfondi des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, avec un rôle clé dans la prévention et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.
• La gestion directe ou le contrôle des activités sociales et culturelles proposées aux salariés, favorisant ainsi de multiples AvantagesCollectifs.
• Des enquêtes et inspections liées aux accidents du travail et maladies professionnelles.

En tant que partenaire incontournable de la vie sociale SNV, le CSE se dote également de structures formelles telles que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), devenue obligatoire dès 300 salariés, pour renforcer l’attention portée à ces enjeux cruciaux.

Un exemple concret illustre cette dynamique : à l’occasion d’un projet d’investissements pour améliorer les postes de travail et réduire l’exposition aux risques chimiques, le CSE a pu proposer, via la CSSCT, des adaptations précises, discutées ensuite avec la direction. Cette coopération démontre la force du DialogueSocial mis en place.

Ces missions assurent que le comité reste au cœur des négociations et décisions, veillant à protéger les salariés mais aussi à favoriser un environnement propice à leur développement professionnel et personnel.

Les modalités pratiques et le fonctionnement du CSE SNV : de l’organisation des élections à la gestion budgétaire

Pour garantir la légitimité et l’efficacité de la GestionCE, plusieurs étapes clés régissent l’organisation et le fonctionnement du comité social et économique SNV.

L’organisation des élections du CSE

L’initiative revient toujours à l’employeur qui doit informer et organiser les élections avec rigueur selon un calendrier précis :

1. Communication aux organisations syndicales.
2. Négociation et affichage du protocole d’accord préélectoral (PAP).
3. Établissement et affichage des listes électorales.
4. Organisation du scrutin à bulletins secrets à deux tours si nécessaire.
5. Proclamation officielle des résultats et établissement des procès-verbaux, document crucial envoyé à l’inspection du travail.

Cette procédure vise à assurer la transparence et la participation maximale des collaborateurs, pierre angulaire de la démocratie sociale chez SNV. À défaut d’initiative, un salarié ou une organisation syndicale peut demander à lancer la mise en place du CSE, forçant l’employeur à respecter les obligations légales.

Composition et rôle des membres élus

Le CSE SNV compte un président (employeur ou représentant), un secrétaire et un trésorier élus au sein des membres titulaires, avec une délégation fonctionnelle propre selon la taille des effectifs, notamment en vue de coordonner le travail des commissions spécialisées.

Les membres disposent d’un crédit d’heures de délégation variable selon l’effectif de l’entreprise et peuvent bénéficier d’une formation spécifique, notamment en santé, sécurité et conditions de travail pour optimiser leur MissionCE2025. De plus, une fonction clé a été instaurée récemment : le référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, chargé d’accompagner et protéger les collaborateurs.

Le budget alloué au CSE

Le budget de fonctionnement provient d’une contribution proportionnelle à la masse salariale :

Effectif de l’entreprise	Pourcentage appliqué à la masse salariale brute
Entre 50 et 2 000 salariés	0,20%
À partir de 2 000 salariés	0,22%

À ce budget s’ajoute une subvention spécifique dédiée aux activités sociales et culturelles, dont le montant est généralement fixé par accord d’entreprise ou au minimum maintenu si aucun accord n’a été conclu.

Un point fort du CSE SNV est la possibilité de transfert d’excédent budgétaire entre le budget de fonctionnement et celui des avantages sociaux, dans la limite de 10%, permettant ainsi au comité d’adapter la GestionCE selon les besoins réels observés au cours de l’année.

En gestion quotidienne, le comité veille aussi à une communication transparente avec le personnel et un suivi serré des comptes pour garantir une utilisation optimale des ressources. Plusieurs ressources sur la gestion des comptes et réunions CSE sont disponibles pour accompagner les membres dans leurs missions.

Le rôle stratégique du CSE SNV dans la vie sociale et culturelle de l’entreprise : AvantagesCollectifs et Bien-êtreTravail

Au-delà de ses missions classiques, le comité d’entreprise SNV joue un rôle fondamental dans l’animation de la vie sociale et culturelle, créant ainsi une dynamique favorable au Bien-êtreTravail et à la fidélisation des collaborateurs.

Gestion des activités sociales et culturelles

Le CSE est chargé de proposer et gérer diverses activités en faveur des salariés, leurs familles et les stagiaires, telles que :

• Organisations d’événements culturels et sportifs.
• Offres spécifiques sur les loisirs, vacances, et sorties.
• Aide aux congés scolaires et soutiens aux familles.
• Distribution d’aides sociales en cas de difficulté.
• Actions de sensibilisation, notamment sur les questions environnementales et de santé.

Ces actions renforcent le lien social au sein de l’entreprise, encouragent l’engagement et participent à la construction d’un vrai climat de confiance. Le CSE SNV collabore étroitement avec ses PartenairesSalariés pour diversifier son offre, tout en restant vigilant à la bonne utilisation de ses budgets.

Lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste : un enjeu majeur en 2025

Le référent harcèlement sexuel joue un rôle essentiel en 2025 dans la prévention des comportements inappropriés. Ses actions se traduisent par :

• La sensibilisation des salariés aux risques de harcèlement et agissements sexistes.
• La mise en place de procédures internes de signalement et d’accompagnement.
• Le travail en collaboration étroite avec la direction et les instances externes pour traiter chaque signalement avec diligence.
• L’organisation de formations dédiées pour tout le personnel.

Ce dispositif innovant s’inscrit dans la continuité des engagements du CSE SNV pour un environnement de travail sain et respectueux, contribuant directement au Bien-êtreTravail et à la qualité relationnelle au sein des équipes.

Pour compléter ces initiatives, découvrez régulièrement les informations pratiques sur les inscriptions aux activités proposées par le comité, ainsi que les nouveautés SNV concernant le comité d’entreprise en 2025.

Évolution législative et perspectives pour le comité d’entreprise SNV en 2025 et au-delà

Les orientations politiques et législatives annoncées en 2024 promettent d’impacter fortement le fonctionnement et l’étendue des compétences du comité d’entreprise SNV. Le rapport parlementaire « Rendre des heures aux Français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » propose notamment :

• Un relèvement du seuil d’attribution de certaines compétences au CSE, incluant la création d’un CSE renforcé doté de personnalité juridique pour les entreprises de plus de 250 salariés.
• La révision des seuils légaux, avec un possible passage des seuils actuels (11, 50, 250 salariés) à des paliers intermédiaires (20, 100 salariés) afin de mieux ajuster les missions et moyens selon la taille réelle des entreprises.
• Un suivi renforcé de la qualité du DialogueSocial grâce à une simplification des procédures, mais également à une responsabilisation accrue des employeurs et élus.

Ces perspectives, si elles sont adoptées, pourraient renforcer la position et les moyens du CSE SNV, notamment en matière de gestion autonome et de conseil. En parallèle, elles soulèvent également des questions sur l’adaptation des compétences et la formation continue des membres élus, pour conserver un véritable rôle de partenaire des salariés et garantir l’efficacité des actions entreprises.

Cette mutation s’inscrit dans un cadre global, où la digitalisation et les nouvelles formes d’organisation du travail imposent un regard renouvelé porté par le conseil SNV et les acteurs de la vie sociale en entreprise.

Chronologie 2018 – 2026 du Comité Social et Économique (CSE) SNV

Questions fréquentes sur le comité d’entreprise SNV et son fonctionnement en 2025

• Le comité d’entreprise existe-t-il toujours au sein de SNV ?
  Le comité d’entreprise traditionnel a disparu au profit du comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2020. Le CSE SNV assume désormais l’ensemble des missions précédemment dévolues au CE.
• Qui préside le CSE SNV ?
  La présidence est assurée par l’employeur ou son représentant, garant du bon déroulement des réunions et de l’application des décisions.
• Quels sont les critères d’éligibilité pour se présenter aux élections ?
  Pour être candidat, il faut être électeur, avoir au moins 18 ans et justifier d’une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise.
• Comment le CSE contribue-t-il au Bien-êtreTravail en entreprise ?
  Il gère un large éventail d’activités sociales et culturelles, organise des actions de sensibilisation, et facilite les conditions de travail en collaborant avec la direction.
• Où trouver des ressources pour mieux comprendre le fonctionnement du CSE SNV ?
  Le site du ConseilSNV propose régulièrement des guides à jour et des outils pratiques pour les membres du comité.