Dans les locaux d'une entreprise, l'interdiction de fumer et de vapoter n'est pas une simple recommandation : c'est une obligation légale, qui doit être signalée par un affichage clair. Un panneau manquant ou non conforme expose l'employeur à des sanctions, et prive l'interdiction de sa valeur. Ce que dit la réglementation sur cette signalisation et où la placer.
Une double interdiction dans les lieux de travail
Fumer est interdit dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, en vertu de la réglementation en vigueur depuis 2006. À cette interdiction s'est ajoutée, quelques années plus tard, celle de vapoter dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Concrètement, cela vise les bureaux partagés, les salles de réunion, les couloirs, les ateliers et l'ensemble des espaces communs fermés de l'entreprise. L'employeur est responsable du respect de ces interdictions dans ses locaux.
L'obligation d'afficher la signalisation
La réglementation impose une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction. En pratique, un panneau doit être visible aux entrées et dans les lieux concernés, pour informer salariés et visiteurs.
Cette signalisation prend la forme d'un pictogramme clair, une cigarette barrée pour le tabac, un dispositif de vapotage barré pour la cigarette électronique, accompagné du rappel de l'interdiction. Beaucoup de modèles reprennent aussi la référence aux textes applicables, ce qui renforce la portée du message.
Où placer les panneaux
L'affichage doit être placé de façon visible, en particulier aux entrées des bâtiments et des locaux, ainsi que dans les espaces communs. L'objectif est que personne ne puisse ignorer l'interdiction en pénétrant dans les lieux.
Pour se procurer des panneaux conformes, associant le pictogramme et la mention réglementaire, ces supports sont disponibles chez les spécialistes de la signalétique, par exemple sur cette boutique. Mieux vaut choisir des supports durables et de taille suffisante pour rester lisibles et résister au temps.
Le cas des espaces réservés
Une entreprise peut, si elle le souhaite, mettre à disposition un emplacement réservé aux fumeurs, mais à des conditions strictes : un local clos et ventilé, dédié à cet usage, respectant des règles précises d'aération et de sécurité. Ce n'est pas une obligation, et beaucoup d'employeurs préfèrent y renoncer. Le vapotage, lui, suit sa propre logique d'interdiction dans les espaces collectifs fermés.
Les sanctions encourues
Le non-respect de l'interdiction expose le contrevenant à une amende. De son côté, l'employeur qui ne met pas en place la signalisation prévue, ou qui ne fait pas respecter l'interdiction, s'expose lui aussi à une sanction. L'affichage n'est donc pas un détail : il fait partie des mesures qui protègent à la fois les salariés et l'entreprise.
Au-delà de l'aspect réglementaire, une signalisation claire limite les tensions et rappelle simplement une règle commune à tous.
FAQ
L'affichage de l'interdiction de fumer est-il obligatoire ? Oui. La réglementation impose une signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer, et de vapoter, dans les lieux de travail fermés et couverts.
Où doit-on afficher le panneau d'interdiction de fumer ? Aux entrées des bâtiments et des locaux concernés, ainsi que dans les espaces communs, de façon visible pour les salariés comme pour les visiteurs.
Le panneau doit-il aussi interdire le vapotage ? L'interdiction de vapoter dans les locaux collectifs fermés doit également être signalée. De nombreux panneaux combinent les deux pictogrammes, tabac et cigarette électronique.
Que risque-t-on en cas d'absence de signalisation ? Une amende pour le contrevenant qui fume, et une sanction possible pour l'employeur qui ne met pas en place la signalisation ou ne fait pas respecter l'interdiction.
